B2B

ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Par la présente, je donne mon accord à la société MALFINI, a.s., siégeant à Oblouková 391, Skorotice, 403 40 Ústí nad Labem, N° d’identification : 254 09 727, inscrite au Registre public du Tribunal régional d’Ústí nad Labem, section B, intercalaire 2035 (ci-après le « Responsable du traitement ») pour qu’elle puisse traiter les données personnelles suivantes conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) :

- Titre, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse IP, cookies, pays, ville, code postal

et ce aux fins suivantes :

- envoi de messages commerciaux, de lettres d’informations et de documents publicitaires, vente directe, études de marchés et offres directes de produits par le Responsable du traitement et par des personnes tierces ;  

- envoi d’informations sur les évènements organisés par le Responsable du traitement et sur ses activités ;

- analyse des données personnelles des clients permettant notamment de directement contacter des clients concrets et des groupes de clients concrets (direct mailing) ;

- utilisation de fichiers de cookies pour analyser et optimiser la performance et l’utilisation des réseaux sociaux et des publicités (accord d’intégration au public cîblé par le marketing) ;

- traitement des données à caractère personnel dans le cadre des études et des analyses ;

Cet accord est donné au-delà du cadre du type de messages que le Responsable du traitement est en droit d’envoyer sur la base d’un droit différent de celui régi par l’accord, et ce pour une période de 10 ans.

 

INSTRUCTIONS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Par la présente et conformément aux dispositions de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (ci-après « Règlement »), le Responsable du traitement déclare que :

- les données à caractère personnel seront traitées sur la base d’un consentement donné librement, dans les conditions ci-dessus indiquées ;

- la raison pour laquelle les données à caractère personnel sont fournies est l’intérêt de la personne concernée à recevoir des offres commerciales et des messages du Responsable du traitement qui dépassent l’envoi de messages que le Responsable du traitement est en droit d’envoyer sur d’autres bases juridiques que celle de l’accord, ce qui serait impossible sans que cet accord ne soit signé ;

- lors du traitement des données à caractère personnel de la personne concernée, aucune décision automatique et aucun profilage ne seront effectués ;

- la personne concernée peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel en écrivant à cancelgdpr@malfini.com, elle a le droit de demander au Responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci ou encore une limitation du traitement, de s’opposer au traitement, de demander le transfert de ces données à un autre Responsable du traitement ou d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité pour la protection des données à caractère personnel lorsqu’elle juge que le Responsable des données enfreint les stipulations du Réglement.

B2C

ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Cher client, au vu de l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), nous nous permettons de vous informer que, dans le cas d’une coopération commerciale entre vous et notre société, notre société traitera les données suivantes:

Prénom et nom, E-mail, Numéro de téléphone, Pays, Ville, Code postal

afin de fournir ces informations à nos partenaires commerciaux, à la suite d'une éventuelle transaction commerciale avec notre partenaire commercial, de la conclusion d'un contrat d'achat et de la livraison de marchandises de notre partenaire commercial, et vous êtes informé que nous ne traiterons pas les données personnelles fournies ultérieurement, depuis 10 ans.

INSTRUCTIONS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

MALFINI, a.s. conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (UE) n ° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le règlement général sur la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommé "le règlement") vous informe que:

Les données personnelles seront traitées sur la base de votre libre consentement dans les conditions ci-dessus.;
 
La raison de la fourniture de données à caractère personnel est leur communication avec nos partenaires commerciaux aux fins de négociations commerciales avec notre partenaire commercial, de la conclusion du contrat d'achat et de la livraison des marchandises de notre partenaire commercial.;
 
Lors du traitement de vos données personnelles, la prise de décision automatisée ou le profilage ne se produira pas;
 
Vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à cancelgdpr@malfini.com, le droit de nous demander l'accès à nos données personnelles, leur réparation ou leur suppression ou leur limitation, et de vous opposer au traitement, vous avez le droit à la portabilité de ces données. informations à un autre administrateur ainsi que le droit de déposer une plainte auprès du Bureau de la protection des données à caractère personnel si vous pensez que nous traitons les données à caractère personnel en violation du règlement.

FORME DE CARRIÈRE

ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PE

En cochant la case J’ACCEPTE LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES, vous consentez fournir des données personnelles au responsable du traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après dénommé le « Règlement ») au sein du Groupe  MALFINI (ci-après dénommé l’ « Administrateur »), à condition que les données à caractère personnel qui sont fournies soient traitées dans le but de mettre en œuvre la procédure de sélection pour un poste de travail particulier. D’autre part, en cochant la case J’ACCEPTE LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES, vous consentez que le responsable du traitement des données personnelles du Groupe MALFINI, précédemment mentionné, conserve vos informations personnelles dans le cadre de toute autre procédure de sélection tenue par l’Administrateur, ou proposant des offres ou pratiques d’emploi ou de stages similaires ou différentes, pour une période de trois (3) ans. Vos données personnelles seront traitées exclusivement par des employés de l’Administrateur, et uniquement le temps nécessaire pour les besoins du traitement.


Vous pouvez exercer votre droit de retrait concernant ce consentement à tout moment. À ce titre, vous, en tant que sujet des données, détenez également les droits suivants :

 

1. Accéder aux données personnelles ;

2. Corriger ou compléter toute donnée inexacte ou fausse ;

3. Supprimer les données personnelles, si elles ne sont pas nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

4. Limiter le traitement des données personnelles ;

5. Transférer les données personnelles ;

6. Faire part de vos inquiétudes au cas où l’Administrateur n’aurait pas d’intérêt dans leur traitement, ce qui annulerait l’intérêt du sujet dans les données ;

7. Se tourner vers l’organe de surveillance ou le tribunal pour toute plainte.

 

L’étendue du traitement des données personnelles :

 

• Prénom et nom de famille

• Adresse postale

• Adresse de courriel

• Numéro de téléphone

• Photo ou autre enregistrement d’image

Principes de traitement des données à caractère personnel

I.
Dispositions élémentaires
1.    Le gérant des données à caractère personnel conformément à l’article 4, alinéa 7 du règlement 2016/679 (UE) du parlement européen et du conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « GDPR ») est MALFINI, a.s., n° d’identification 254 09 727, siégeant à Oblouková 391, 403 40 Ústí nad Labem (ci-après : « le Gérant »).
2.    Le Gérant peut être contacté à l’adresse : Oblouková 391, 403 40 Ústí nad Labem, email: dev@malfini.com, téléphone : +420 475 247 507.
3.    Les données à caractère personnel se comprennent comme toutes les informations concernant des personnes physiques identifiées ou identifiables ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être directement ou indirectement identifiée, notamment grâce à un identificateur précis comme par exemple un nom, un numéro d’identification, un lieu, un identificateur de réseau ou bien encore par un ou plusieurs éléments particuliers d’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
4.    Le Gérant a nommé un délégué à la protection des données. Les coordonnées de ce délégué sont : M. Ondřej Pojkar, avocat, siégeant à Dlouhá 67/39, 415 01 Teplice, email : pojkar@advokati unl.cz.

II.
Sources et catégories de données à caractère personnel traitées
1.    Le Gérant traite les données à caractère personnel que vous lui avez communiquées ou les données personnelles que le Gérant a obtenu dans le cadre de l’exécution de votre commande.
2.    Le Gérant traite vos données de contact et d’identification et les données indispensables à l’exécution du contrat. 

III.
Raison légale et finalité du traitement des données à caractère personnel
1.    La raison légale du traitement des données à caractère personnel est
•     l’exécution du contrat entre Vous et le Gérant conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa b) de GDPR, 
•    l’intérêt légitime du Gérant à assurer du marketing direct (notamment pour l’envoi de communications commerciales et de newsletters) conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) de GDPR,
•    Votre accord avec le traitement à des fins de marketing direct (notamment pour l’envoi de communications commerciales et de newsletters) conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) de GDPR en association avec l’article 7, paragraphe 2 de la loi n° 480/2004 Coll. sur certains services de la société d’information dans le cas où il n’y a pas eu de commande de marchandises ou de services. 
2.    La finalité du traitement des données à caractère personnel est
•    le traitement de votre commande et l’exécution des droits et obligations découlant de la relation commerciale existant entre Vous et le Gérant ; lors de la commande, il vous est demandé de communiquer des données personnelles indispensables au bon traitement de la commande (nom et adresse, contact), la communication des données personnelles est une demande indispensable à la conclusion et à l’exécution du contrat. Il est impossible de conclure un contrat ou bien le Gérant ne peut exécuter un contrat, sans octroi des données à caractère personnel.
•     envoyer des messages commerciaux ou exercer d’autres activités de marketing.
3.    Il y a décision individuelle automatisée de la part du Gérant, conformément à l’article 22 de GDPR. Vous avez donné votre accord explicite pour un tel traitement. 

IV.
Période de conservation des données
1.    Le Gérant conserve les données à caractère personnel
•    pendant toute la durée nécessaire à l’exécution des droits et obligations qui découlent de la relation commerciale entre vous et le Gérant, et également pour faire valoir ses droits qui découlent des dites relations commerciales (pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle). 
•     pendant toute la période jusqu’au retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing, au plus 10 ans, si les données à caractère personnel sont traitées suite à un consentement de la personne concernée. 
2.    A la fin de la période de conservation des données à caractère personnel, le Gérant se chargera de leur effacement. 

V.
Destinataire des données à caractère personnel (sous-traitant du Gérant)
1.    Les destinataires des données à caractère personnel sont des personnes 
•    qui participent à la livraison des produits / des services / à la réalisation des paiements sur la base du contrat, 
•    qui participent à l’exécution des services,
•    qui assurent les services de marketing.
2.    Le responsable des données informe que dans le cadre des services proposés, les données personnelles peuvent être communiquées dans des pays tiers (en dehors de l’Union européenne) ou à des organisations internationales. Les destinataires des données à caractère personnel dans des pays tiers sont des fournisseurs de services de mailing / de services cloud. 

VI.
Vos droits
1.    Conformément aux conditions établies dans GDPR, vous avez 
•    le droit d’accès à vos données à caractère personnel conformément à l’article 15 de GDPR ; 
•    le droit de rectification des données à caractère personnel conformément à l’article 16 du GDPR, éventuellement à une limitation du traitement conformément à l’article 18 de GDPR ; 
•    le droit d’accès à vos données à caractère personnel conformément à l’article 17 de GDPR ; 
•    le droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel selon l’article 21 du GDPR ; 
•    le droit de portabilité de vos données à caractère personnel conformément à l’article 20 de GDPR ; 
•    le droit de révoquer votre consentement au traitement des données à caractère personnel, par écrit ou de manière électronique, à l’adresse postale ou à l’adresse mail du Gérant tel qu’indiquée dans l’article I des présentes conditions. 
2.    Vous avez également le droit d’effectuer une réclamation auprès de l’Autorité pour la protection des données à caractère personnel dans le cas où vous pensez que votre droit à la protection des données à caractère personnel a été enfreint.

VII.
Conditions de sécurisation des données à caractère personnel
1.    Le Gérant déclare avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour la sécurisation des données à caractère personnel.
2.    Le Gérant a pris toutes les mesures techniques pour sécuriser les supports électroniques de stockage des données et les centres de stockage de données personnelles sous forme écrite ou électronique.
3.    Le Gérant déclare que seules des personnes de confiance ont accès aux données à caractère personnel.

VIII.
Profilage
1.    Les données à caractère personnel peuvent être utilisées pour le profilage, notamment le remarketing et les publicités comportementales à des fins de ciblage marketing selon les besoins et les demandes concrètes du client, et autres.

IX.
Dispositions finales
1.    En envoyant votre commande depuis le formulaire de commande électronique, vous attestez avoir été familiarisé(e) avec les conditions de protection des données à caractère personnel et les accepter dans toute leur étendue.
2.    Vous acceptez ces conditions en cochant l’accord dans notre formulaire internet. En cochant l’accord, vous attestez avoir été familiarisé(e) avec les conditions de protection des données à caractère personnel et les accepter dans toute leur étendue.
3.    Le Gérant est en droit de modifier ces conditions. Une éventuelle nouvelle version des conditions de protection des données à caractère personnel sera publiée sur le site internet du Gérant, éventuellement le Gérant vous enverra la nouvelle version de ces conditions à l’adresse e-mail que vous lui avez communiquée.


Ces conditions entrent en vigueur le 25 mai 2018.